Conditions Générales

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans ces conditions, on entend par :

Contrat supplémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services en lien avec un contrat à distance, et que ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;

1.1 Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
1.2 Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, professionnelle ou artisanale ;
1.3 Jour : jour calendaire ;
1.4 Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
1.5 Contrat à durée déterminée : un contrat ayant pour objet la fourniture régulière de biens, services et/ou contenus numériques pendant une période donnée ;
1.6 Support de données durable : tout outil – y compris le courrier électronique – permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser à l’avenir pendant une période adaptée à la finalité des informations, et permettant la reproduction inchangée des informations stockées ;
1.7 Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
1.8 Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance aux consommateurs des produits, (l’accès à) des contenus numériques et/ou des services ;
1.9 Contrat à distance : un contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, contenus numériques et/ou services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement ou partiellement utilisées ;
1.10 Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation inclus en Annexe I de ces conditions+. L’Annexe I n’a pas besoin d’être fournie si le consommateur n’a pas de droit de rétractation concernant sa commande ;
1.11 Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient présents simultanément au même endroit.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

o Nom de l’entrepreneur : Summum B.V., opérant sous le(s) nom(s) : Summum
o Adresse du siège social et de visite : Gyroscoopweg 68-74, 1042 AC Amsterdam
o Numéro de téléphone du siège : +31 20 262 2800
Disponibilité : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h30
o Numéro de téléphone du service client : +31 85 107 08 76
Disponibilité : du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00
o Adresse e-mail : info@summumwoman.com
o Numéro d’inscription à la Chambre de Commerce : 34120194
o Numéro d’identification TVA : 8082.96.000B01

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
3.2 Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entrepreneur indiquera avant la conclusion du contrat à distance comment les conditions générales peuvent être consultées chez lui et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dès que possible.
3.3 Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, et en dérogation au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance, de manière à ce que le consommateur puisse facilement le sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, par voie électronique ou autrement, sur demande.
3.4 Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s’appliquent également, les paragraphes 2 et 3 s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer, en cas de clauses contradictoires, la disposition qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

4.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
4.2 L’offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
4.3 Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

5.1 Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont associées.
5.2 Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.
5.3 Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
5.4 L’entrepreneur peut, dans le cadre légal, vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l’entrepreneur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est autorisé à refuser une commande ou une demande avec justification, ou à imposer des conditions particulières à son exécution.
5.5 Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l’entrepreneur fournit les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être conservées par le consommateur sur un support de données durable :
a. l’adresse du siège de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une indication claire si ce droit est exclu ;
c. les informations concernant les garanties et le service après-vente existant ;
d. le prix, y compris toutes taxes, du produit, service ou contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; ainsi que le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
e. si le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation+.
5.6 Dans le cas d’une transaction récurrente, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits :
6.1 Le consommateur peut résilier un contrat concernant l’achat d’un produit dans un délai de réflexion de 14 jours sans avoir à en fournir la raison. L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison de sa rétractation, mais ne peut pas l’y obliger.
6.2 Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné à l’avance par le consommateur, qui n’est pas le transporteur, ou :
a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné, a reçu le dernier produit. L’entrepreneur peut, à condition d’en avoir informé clairement le consommateur avant la finalisation de la commande, refuser une commande comportant plusieurs produits avec des délais de livraison différents ;
b. si la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou le tiers désigné, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
c. pour les contrats prévoyant une livraison régulière de produits sur une période déterminée : le jour où le consommateur, ou le tiers désigné, a reçu le premier produit.
Pour les services et les contenus numériques non fournis sur un support matériel :
6.3 Le consommateur peut résilier un contrat de services ou un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dans un délai de 14 jours sans avoir à en fournir la raison. L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison de sa rétractation, mais ne peut pas l’y obliger.
6.4 Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.
Prolongation du délai de réflexion en cas de non-information sur le droit de rétractation :
6.5 Si l’entrepreneur n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
6.6 Si l’entrepreneur fournit ces informations au consommateur dans les 14 jours suivant la date de début du délai initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION

7.1 Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et examiner le produit que comme il le ferait dans un magasin.
7.2 Le consommateur n’est responsable que de la diminution de valeur du produit résultant d’une utilisation dépassant ce qui est permis au paragraphe 1.
7.3 Le consommateur n’est pas responsable de la diminution de valeur du produit si l’entrepreneur ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

ARTICLE 8 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION PAR LE CONSOMMATEUR ET FRAIS ASSOCIÉS

8.1 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe l’entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation+ ou par tout autre moyen clair et non équivoque.
8.2 Le consommateur renvoie le produit acheté ou le remet à l’entrepreneur (ou à son représentant) dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la notification visée au paragraphe 1. Le délai de retour est respecté si le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de réflexion.
8.3 Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d’origine dans la mesure du raisonnable, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
8.4 Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.
8.5 Le consommateur prend en charge les frais directs de renvoi du produit. Si l’entrepreneur n’a pas indiqué que le consommateur devait supporter ces frais, ou si l’entrepreneur indique qu’il prendra lui-même en charge ces frais, le consommateur n’a pas à les payer.
8.6 Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison totale ou partielle de contenus numériques non fournis sur un support matériel si :
a. il n’a pas expressément consenti avant leur livraison au début de l’exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ;
b. il n’a pas reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
c. l’entrepreneur n’a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
8.7 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires sont automatiquement résiliés.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR EN CAS DE RÉTRACTATION

9.1 Si l’entrepreneur permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception dès qu’il reçoit cette notification.
9.2 L’entrepreneur rembourse toutes les sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison éventuellement facturés par l’entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le consommateur lui a notifié sa rétractation. Sauf si l’entrepreneur propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur prouve qu’il a renvoyé le produit, selon la première éventualité.
9.3 L’entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
9.4 Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher, l’entrepreneur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux.

ARTICLE 10 – LE PRIX

10.1 Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification des prix résultant de changements des taux de TVA.
10.2 Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits dont les prix sont liés à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels il n’a aucun contrôle, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont précisés dans l’offre.
10.3 Une augmentation de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat n’est autorisée que si elle résulte de dispositions légales ou réglementaires.
10.4 Une augmentation de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat n’est autorisée que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
a. qu’elle résulte de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. que le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.
Les prix indiqués dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.
10.5 Il est possible que l’entrepreneur propose, dans sa boutique en ligne, des offres selon lesquelles un produit promotionnel est offert gratuitement pour un montant total de commande supérieur à un certain seuil. Le produit promotionnel est alors ajouté à la commande et à la facture avec une valeur de 0 €. Si vous retournez des articles de votre commande et que le montant net total devient inférieur au montant total requis pour bénéficier de l’offre, vous devez retourner le produit promotionnel dans les 14 jours. Si vous ne le faites pas, l’entrepreneur émettra une facture correspondant au prix original du produit promotionnel. L’entrepreneur se réserve également le droit de suspendre le remboursement de la valeur des produits retournés jusqu’à ce que le produit promotionnel obtenu soit retourné ou que vous ayez payé le montant original du produit promotionnel.

ARTICLE 11 – EXÉCUTION DU CONTRAT
11.1 L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
11.2 Toute garantie supplémentaire fournie par l’entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l’importateur ne limite en aucun cas les droits légaux et recours que le consommateur peut exercer à l’encontre de l’entrepreneur en vertu du contrat si l’entrepreneur a manqué à l’exécution de sa part du contrat.

ARTICLE 13 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
13.1 L’entrepreneur exercera le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits ainsi que lors de l’examen des demandes de prestation de services.
13.2 Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à l’entrepreneur.
13.3 Sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.
13.4 Après résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
13.5 Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à l’entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

ARTICLE 15 – PAIEMENT
15.1 Sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou, en l’absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
15.2 Pour la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à un paiement anticipé supérieur à 50 %. Lorsque le paiement anticipé est prévu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou des services correspondants avant que le paiement anticipé convenu n’ait été effectué.
15.3 Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai toute erreur dans les données de paiement fournies ou indiquées à l’entrepreneur.
15.4 Si le consommateur ne s’acquitte pas de son ou de ses obligations de paiement dans les délais, après que l’entrepreneur l’a informé du retard et lui a accordé un délai de 14 jours pour s’acquitter de ses obligations, à défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, il devra payer des intérêts légaux sur le montant restant dû et l’entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’il a engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L’entrepreneur peut, au bénéfice du consommateur, déroger aux montants et pourcentages mentionnés.

ARTICLE 16 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

16.1 Coordonnées du service client de l’entrepreneur : Service client, service@summumwoman.com .
16.2 Le consommateur est tenu, dès réception du produit, de vérifier si le produit est conforme au contrat. Tout défaut doit être signalé par écrit, de manière complète et clairement motivée, à l’entrepreneur dans un délai raisonnable après la livraison.
16.3 Les réclamations concernant la livraison ou la qualité du produit acheté auprès de l’entrepreneur par le consommateur sont traitées par le service client de l’entrepreneur.
16.4 Les réclamations reçues sont répondues dans un délai de 14 jours après leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l’entrepreneur en informera le consommateur dans les 14 jours, en indiquant le délai dans lequel le consommateur peut s’attendre à une réponse.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver sur un support durable accessible.

ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ

18.1 L’entrepreneur traite les données personnelles du consommateur conformément à la législation et réglementation applicables et en accord avec sa politique de confidentialité. La déclaration de confidentialité et la clause de non-responsabilité publiées sur le site web font partie intégrante du contrat, et le consommateur, en passant une commande via le site web, accepte expressément cette déclaration de confidentialité et cette clause de non-responsabilité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le programme de fidélité « VIP programme » (ci-après « programme de fidélité ») est disponible en ligne et dans les magasins Summum, et est géré par Summum B.V., avec des magasins situés à Alkmaar, Amsterdam, Bergen, Breda, Den Bosch, La Haye, Eindhoven, Groningen, Haarlem, Heemstede, Maastricht, Rotterdam, Utrecht et Zwolle. Le magasin Summum à Bataviastad est exclu du programme de fidélité. Vous pouvez devenir membre VIP en créant un compte dans l’un des magasins participants (ci-après « brandstores ») ou en ligne sur summumwoman.com. En créant un compte sur summumwoman.com, vous êtes automatiquement inscrit au programme de fidélité.

Grâce au programme de fidélité, vous pouvez accumuler des points à chaque achat. Seuls les clients Summum inscrits au programme de fidélité peuvent accumuler des points et obtenir des bons de fidélité. Vous recevrez un bon de bienvenue lors de votre inscription. Ce bon de bienvenue est valable 90 jours à compter de sa date d’émission. Vous gagnez des points en achetant dans les magasins ou sur le site web Summum. Il n’y a pas de limite au nombre de points que vous pouvez accumuler en achetant en ligne ou dans les magasins. Vous recevez 1 point pour chaque euro dépensé. Les points sont ajoutés à votre solde 14 jours après l’achat. Vos points n’expirent pas.

Vous pouvez utiliser vos points de deux manières :

Les échanger contre des bons de réduction en ligne disponibles dans votre compte, ou

Faire valoir vos bons en magasin, en présentant votre compte à la caisse dans un magasin Summum.

Chaque bon est valable pour une seule transaction d’une valeur minimale de 50 €. Pour chaque tranche de 300 points, vous recevez un bon de fidélité d’une valeur minimale de 10 €. Ce bon est valable 180 jours à compter de sa date d’émission.

Les autres avantages du programme de fidélité incluent un accès prioritaire aux promotions et offres. En vous inscrivant pour recevoir les communications marketing de Summum, vous restez informé et pouvez profiter pleinement du programme. Nous vous offrons également un cadeau spécial pour votre anniversaire si vous indiquez votre date de naissance dans votre compte Summum en ligne. Ce bon d’anniversaire est valable 30 jours à compter de sa date d’émission (7 jours avant votre anniversaire).

Si vous retournez un achat, les points correspondant à la valeur de cet achat seront déduits de votre solde de fidélité. Les points pour un bon suivant seront recalculés sur la base des achats et retours les plus récents dès que Summum aura réceptionné votre retour. Si vous avez utilisé un bon de réduction, celui-ci sera remboursé en points et ajouté à votre solde.

Summum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le programme de fidélité, ses conditions générales et sa configuration, ou même de mettre fin au programme. En cas de modifications futures, la mise à jour correspondante sera publiée à titre d’information. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre site web afin de rester informé des éventuelles modifications.